123 sol

Mentions Légales de 123 SOL - Informations Juridiques et Responsabilités

Informations Légales

  1. Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de 123 SOL l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : 123 SOL

  • Gérants : John BUISSONNIE et Germain GAUTIER

  • Créateur : La Real Production

  • Responsable de la publication : John BUISSONNIE et Germain GAUTIER, contact@123sol.fr

  • Webmaster : La Real Production, contact@larealproduction.fr

  • Hébergeur : Squarespace, Inc., New York, USA

Crédits : Le modèle de mentions légales est fourni par Subdelirium.com Générateur de mentions légales.

  1. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés

L’utilisation du site 123sol implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique. 123 SOL s’efforcera de prévenir les utilisateurs des dates et heures d’interruption. Le site est mis à jour régulièrement ; les mentions légales peuvent également être modifiées.

  1. Description des Services Fournis

Le site 123sol a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société. 123 SOL s’efforce de fournir des informations précises mais ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

  1. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. 123 SOL ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

  1. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

123 SOL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de 123 SOL. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon.

  1. Limitations de Responsabilité

123 SOL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Les dommages indirects (perte de marché, perte de chance) résultant de l’utilisation du site ne seront pas non plus de la responsabilité de 123 SOL. Les espaces interactifs permettent aux utilisateurs de poser des questions, mais 123 SOL se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable.

  1. Gestion des Données Personnelles

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. 123 SOL collecte des informations personnelles uniquement pour les besoins de certains services. Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Aucune information personnelle n’est échangée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de la société.

  1. Liens Hypertextes et Cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. 123 SOL n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites visités. La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter l’accès à certains services.

  1. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français, avec attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angers.

  1. Les Principales Lois Concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

  • Informations personnelles : Informations permettant l’identification des personnes physiques.